POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dernière mise à jour: 1er mars 2017
Nous vous remercions de visiter le site web novalumina.com (le «Site Web»).
La Corporation de développement économique (CDE) du Territoire du Rocher Percé (la « Corporation » ou autrement désignée par « nous », « nos », « notre ») a préparé la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique ») dans le but de vous présenter ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels fournis sur le Site Web ou dans le contexte d’une transaction effectuée à partir du Site Web. Notre Politique décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer.
Aux fins de la présente Politique, toute référence à la Corporation est réputée comprendre ses sociétés affiliées et liées ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
Si vous ne consentez pas aux modalités et aux conditions concernant notre collecte, notre utilisation, notre communication, et/ou notre partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique, veuillez ne pas faire usage du Site Web et mettre fin à votre visite.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez le Site Web ou lorsque vous parlez à un agent de la billetterie par téléphone. Par exemple, certains renseignements pourraient vous être demandés par téléphone ou lorsque vous complétez une transaction à partir du Site Web pour procéder à l’achat de billets ou autrement entamez un lien avec nous par l’entremise d’un des divers moyens offerts sur le Site Web dont, notamment, votre nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse d’expédition, ville de résidence, province de résidence, pays de résidence, âge, sexe, numéro de téléphone à domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel, numéro et date d’expiration de carte de crédit, code CVC, ainsi que tout autre renseignement personnel que vous pourriez fournir en lien avec une commande de billets. D’autres renseignements personnels uniques peuvent vous être demandés pour accéder à certaines portions du Site Web dont, notamment, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Des renseignements personnels sont également colligés automatiquement lorsque vous visitez le Site Web dont, notamment, votre adresse IP.
COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous procédez à une transaction à partir du Site Web ou que vous utilisez d’autres fonctionnalités du Site Web, notamment lorsque vous participez à des activités comme les suivantes :
- Réalisation d’une transaction à partir du Site Web;
- Inscription à des listes d’envoi, bulletins et communications par courriel et ce, pour recevoir des offres promotionnelles et les actualités ainsi que nos nouvelles; et/ou
- Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle)
Réalisation d’une transaction à partir du Site Web. Sur le Site Web, nous vous offrons la possibilité de procéder à l’achat de billets. Nous utilisons alors les renseignements personnels recueillis pour traiter votre demande, compléter la transaction avec votre institution financière et vous livrer les billets achetés, que ce soit par la poste ou par courrier électronique.
Inscription à nos listes d’envoi, bulletins et communications par courriel. À l’occasion, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels (par exemple, vos nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse d’expédition, ville de résidence, province de résidence, pays de résidence, âge, sexe, numéro de téléphone à domicile, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel) afin de vous transmettre des courriels concernant nos nouvelles, produits, services ou promotions, ainsi que ceux de nos partenaire (à cet égard, veuillez consulter ci-dessous la section intitulée « Communication de renseignements personnels). Vous pouvez retirer votre adresse courriel de la liste de distribution en tout temps en suivant les instructions figurant dans chacun des courriels. Vous pouvez également retirer votre adresse courriel de la liste de distribution en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous » ci-après. Votre demande sera traitée dans les délais prescrits par la loi.
Communication avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte (service à la clientèle). Si vous choisissez de nous transmettre un formulaire de rétroaction électronique ou de nous transmettre un courriel avec vos commentaires, questions ou rétroactions, nous recueillons certains de vos renseignements personnels ainsi que vos commentaires, suggestions ou rétroactions. Ces renseignements personnels seront utilisés pour répondre à vos commentaires, questions ou rétroactions. De plus, nous pouvons conserver ces renseignements dans le but de vous aider à l’avenir. Nous pouvons également utiliser vos commentaires, suggestions ou rétroactions afin de surveiller et/ou (d’améliorer nos offres de produits et services et notre Site Web.
Bases de données de gestion des relations avec la clientèle (CRM). Lorsque vous participez à l’une ou l’autre des activités décrites précédemment, nous recueillons les renseignements personnels fournis dans le cadre de ces activités pour compléter et actualiser nos banques de données relatives à la gestion des relations avec la clientèle, et nous fournissons ces renseignements à nos partenaires pour que ceux-ci maintiennent également de telles bases de données (à cet égard, veuillez consulter ci-dessous la section intitulée « Communication de renseignements personnels). Dans ce contexte, les renseignements personnels recueillis servent à générer des listes d’envoi et des rapports à usage interne notamment sur les statistiques d’achalandage ou les relations entre vous, la Corporation ou ses partenaires dans le but de surveiller et/ou d’améliorer les produits ou services qui vous sont offerts ainsi que le Site Web.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SUR LE SITE WEB
Adresses IP et parcours de navigation. Lorsque vous consultez notre Site Web, la Corporation pourrait recueillir certains renseignements vous concernant. Nous recueillons les adresses IP (protocole internet) de tous les visiteurs du Site Web et les données sur leur parcours de navigation, ainsi que d’autres renseignements, par exemple, les sites Internet consultés immédiatement avant et après le Site Web, les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur de services internet que vous utilisez, le nombre de fois que vous avez consulté le Site Web et la date et le temps moyen que vous avez passé sur le Site Web. Nous utilisons ces renseignements pour administrer le Site Web, surveiller et améliorer les produits et services qui vous sont offerts ainsi que le Site Web, déterminer comment le Site Web est utilisé, comprendre quelles portions du Site Web sont populaires et faire l’analyse des tendances et des habitudes d’utilisation.
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Principe. Sauf si expressément énoncé dans la présente Politique, nous ne procédons pas sans votre consentement à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées.
Communication à Moment Factory. Les Studios Moment Factory Inc. (« Moment Factory ») ont participé à la création de l’évènement pour lequel les billets sont vendus par la Corporation sur le Site Web.
Aux fins de la présente Politique, toute référence à Moment Factory est réputée comprendre ses sociétés affiliées et liées ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.
La Corporation pourrait communiquer à Moment Factory les renseignements personnels qui vous concernent, qui sont colligés conformément à cette Politique. Moment Factory utilisera ces renseignements personnels aux fins suivantes :
- Inscription aux listes d’envoi, bulletins et communications par courriel de Moment Factory. Moment Factory pourra utiliser les renseignements personnels qui lui sont fournis par la Corporation afin de vous transmettre des courriels concernant les nouvelles, produits, services ou promotions offerts par Moment Factory. Vous pouvez retirer votre adresse courriel de la liste de distribution de Moment Factory en tout temps en suivant les instructions figurant dans chacun des courriels;
- Bases de données de gestion des relations avec la clientèle (CRM). Moment Factory pourra utiliser les renseignements personnels qui lui sont fournis par la Corporation pour compléter et actualiser ses banques de données relatives à la gestion des relations avec la clientèle. Dans ce contexte, les renseignements personnels recueillis servent à générer des listes d’envoi et des rapports à usage interne notamment sur les statistiques d’achalandage ou les relations entre vous, la Corporation ou ses partenaires dans le but de surveiller et/ou d’améliorer les produits ou services qui vous sont offerts ainsi que le Site Web.
Autres Exceptions. En plus de la communication à Moment Factory, nous pouvons transférer vos renseignements personnels :
- à des fournisseurs de services, c’est-à-dire, des tiers (ou autrement les mettre à leur disposition) qui fournissent des services pour notre compte au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger. Nous fournissons à nos prestataires de services l’information dont ils ont besoin pour remplir leur mandat, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer ces renseignements personnels à leurs propres fins commerciales ou autres;
- à des entités, organismes et autorités pour des fins judiciaires. Autrement dit, nous (et nos prestataires de services tiers) pouvons communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels au besoin en vue de faire valoir ou d’exercer des réclamations en justice ou de faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, ou dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels; et/ou
- à une autre entité et ce, dans l’éventualité où nous vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou si nous vendons ou transférons des actifs ou participons autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprises. Le cas échéant, nous pouvons transférer les renseignements personnels vous concernant à un tiers dans le cadre de l’opération.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’est pas contrôlé par la Corporation.De plus, des liens vers le Site Web peuvent apparaître sur des sites web de tiers sur lesquels la Corporation effectue de la publicité. Tous ces sites web, qui sont contrôlés par des tiers, comportent des énoncés sur la protection de la vie privée, des avis et des conditions d’utilisation qui sont distincts et indépendants et que nous vous recommandons de lire attentivement. La Corporation n’exerce aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, la Corporation ne saurait engager sa responsabilité quant à la façon dont ces tiers exploitent ces sites web ou peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou autrement traiter vos renseignements personnels.
MÉCANISMES DE SÉCURITÉ
La Corporation a établi et applique des mesures de sécurité administratives, techniques et matérielles visant à protéger vos renseignements personnels dont la Corporation a la garde et le contrôle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non-autorisés.
Nous avons mis en place des procédures concernant la conservation des renseignements personnels qui sont conçues pour ne préserver les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins décrites ci-devant ou pour autrement respecter les exigences de la loi.
TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VERS D’AUTRES PAYS
Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être colligés, communiqués, utilisés ou stockés à l’extérieur du Canada par les fournisseurs de services de la Corporation, et ces renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication conformément aux lois applicables dans les territoires concernés. Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle ainsi que de corriger les erreurs figurant dans ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez demander l’accès et la mise-à-jour de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, ainsi que la correction des erreurs figurant dans ces renseignements, en communiquant avec nous par courriel ou par écrit à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique sous la rubrique « Pour communiquer avec nous ». Nous pouvons vérifier certains renseignements personnels afin de valider votre identité lorsque vous demandez accès à votre dossier de renseignements personnels ou pour y apporter des modifications.
CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La Politique modifiée sera affichée sur le Site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la version de la Politique qui est en vigueur au moment où ils sont recueillis, ou selon votre consentement.
RETRAIT DU CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous comme indiqué à la rubrique « Pour communiquer avec nous » ci-après. Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à traiter toute requête qui nous est présentée ni autrement vous aider en ce qui concerne le Site Web.